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Un bien mis en vente ou en location doit obligatoirement faire l’objet de diagnostics immobiliers.

Chaque bien est diagnostiqué d'une façon différente, cela dépend  :

  • De la nature de l’opération : Vente ou Location.

  • De l’année de construction du bien : Avant 1949, entre 1949 et le 1er juillet 1997, après le 1er juillet 1997.

  • De l’ancienneté de certaines installations : Electricité et Gaz. 

  • De la localisation du bien immobilier.

Contrairement aux autres diagnostics, le DPE Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé dès la mise en vente ou en location de votre bien. En effet, l’étiquette énergétique de ce dernier doit figurer sur toute annonce immobilière que vous souhaitez déposer (agences immobilières, presse et internet).

Les autres diagnostics doivent être présentés au futur acquéreur au moment de la signature du compromis .

  • Diagnostic amiante 

  • Superficie Carrez

  • Surface habitable

  • Diagnostic gaz

  • Diagnostic électricité

  • Diagnostic plomb (CREP)

  • Diagnostic termites 

  • DPE (Diagnostic Performance Energétique)

  • ERP (ex ESRIS, ex ERNMT)

  • Plan 2D

  • Mise en copropriété (DTG, EDD

  • Modificatif Etat Descriptif de Division, calcul de tantièmes)

 

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Car notre priorité est votre satisfaction. 

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Diagnostics Immobiliers Obligatoires

Diagnostic de Performance Energétique - DPE au meilleur tarif

Le DPE consiste en :

l'estimation des consommations en unité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude, la climatisation, ... et l'estimation de l'émission de gaz à effet de serre du bâtiment (étiquettes énergie et climat),

des préconisations d'améliorations à apporter au bâtiment pour économiser l'énergie.

La durée de validité du DPE est de 10 ans. En 2013 les méthodes d'établissement du DPE ont été modifiées. Les DPE réalisés selon les anciennes méthodes gardent leur validité.

Diagnostic amiante

Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) impose au propriétaire vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport de diagnostic amiante.

La recherche d'amiante porte sur les composants de la construction listés par la réglementation et accessibles sans sondages destructifs.

Diagnostic plomb

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), défini par le Code de la Santé Publique, concerne les biens immobiliers :

  • affectés en tout ou partie à l'habitation,

  • construits avant le 01/01/1949.

Le constat vise les revêtements (peinture, enduit, ...) contenant du plomb qui constituent, lorsqu'ils sont dégradés, la principale source d'exposition au plomb. Leurs poussières sont susceptibles de déclencher, par ingestion (ou dans une moindre mesure par inhalation), une intoxication : le saturnisme. Les enfants et les personnes souffrant de malnutrition sont les plus vulnérables au saturnisme.
La pollution de l'eau par les canalisations en plomb, qui n'est pas considérée comme le facteur principal du saturnisme, n'est pas l'objet du CREP.

Le CREP doit être effectué dans les cas suivants :

  • lors de la vente d'un logement,

  • à partir du 11/08/2008, lors de la location d'un logement (CREP locatif),

  • avant le 11/08/2008, sur les parties communes des immeubles d'habitation.

La réglementation prévoit d'autres circonstances rendant obligatoire la réalisation d'un diagnostic Plomb.

Diagnostic termites

Le Code de la Construction et de l'Habitation contient des dispositions visant à protéger les propriétaires d'immeubles contre les dégâts causés par les termites.
La mesure la plus importante est la délimitation par arrêté préfectoral de zones contaminées . Dans ces zones, un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être produit en cas de vente d'immeuble (article L.133-6).
La durée de validité de cet état est de 6 mois.

Diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz 

Le Code de la Construction et de l'Habitation (article L134-6) impose la réalisation d'un État de l'installation intérieure de gaz lors des ventes de locaux d'habitation dont l'installation en gaz a plus de 15 ans.

La durée de validité de l'État de l'installation intérieure de gaz est de 3 ans (article R271-5 du CCH).

À partir du 01/07/2017 ou du 01/01/2018 selon les immeubles, ce diagnostic devient obligatoire en cas de mise en location. Sa durée de validité passe alors à 6 ans.

Un certificat de conformité ou un diagnostic du distributeur tiennent lieu d'un État de l'installation intérieure de gaz, s'ils ont été réalisés moins de 3 ans avant la mise en vente des locaux (6 ans avant la mise en location).

Diagnostic des installations intérieures électriques

Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L134-7 et R134-10 à R134-13) impose, à partir du 01/01/2009, la réalisation d'un État de l'installation intérieure d'électricité lors des ventes de locaux d'habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.

À partir du 01/07/2017 ou du 01/01/2018 selon les immeubles, ce diagnostic devient obligatoire en cas de mise en location. Sa durée de validité passe alors à 6 ans.

Un certificat de conformité ou un diagnostic du distributeur tiennent lieu d'un État de l'installation intérieure d'électricité, s'ils ont été réalisés moins de 3 ans avant la mise en vente des locaux (6 ans avant la mise en location).

Diagnostic sur l'État des Risques et des Pollutions - ERP  ​(Arrêté du 13 juillet 2018 publié au journal officiel)

Le Code de la Construction et de l'Habitation contient des dispositions visant à protéger les propriétaires d'immeubles contre les dégâts causés par les termites.
La mesure la plus importante est la délimitation par arrêté préfectoral de zones contaminées . Dans ces zones, un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être produit en cas de vente d'immeuble (article L.133-6).
La durée de validité de cet état est de 6 mois.

Mise en copropriété, modification de millièmes.

     -DTG (diagnostic technique global)

       -EDD (état descriptif de division)       

Lors d'une mise en copropriété, d'un achat d'une partie commune (courette, grenier, mezzanine, ...) par un copropriétaire, d'une réunion ou division d'appartements, il faut établir ou modifier l'état descriptif de division (EDD) de l'immeuble associé au règlement de copropriété.

Dans ces circonstances nous réalisons :

le calcul des quotes-parts de propriété de chaque lot,

le calcul des tantièmes (ou millièmes) des différentes charges supportées par chaque lot,

les plans délimitant les lots privatifs et les parties communes.

Il est généralement établi lors de la mise en copropriété de l'immeuble qu'il décrit. Il détaille, avec le règlement de copropriété, le plan des parties communes et celui des parties privatives.

        

 Le DTG concerne tout bâtiment de plus de 10 ans où l'on souhaite créer une copropriété mais pas seulement.

 Un DTG peut être demandé au syndic par l'administration pour tout immeuble faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité.

 Ce diagnostic peut aussi être sollicité par les copropriétaires pour connaitre l'état de conservation réel de l'immeuble en faisant appel à un   diagnostiqueur immobilier. Cette démarche sera faite par un vote à la majorité simple.

 Le DTG, quel que soit l'objet de sa réalisation, informe sur l'état du bien concernant le clos et le couvert de l'immeuble, les réseaux (canalisations,   assainissement, énergie, …) et les équipements de sécurité.

 Le DTG comporte également : soit un DPE pour les copropriétés de moins de 50 lots soit un audit énergétique pour celles qui en comportent plus, un   état de situation du syndic vis-à-vis des ses obligations légales et réglementaires, une observation sur les améliorations réalisables sur  l'administration  technique et patrimoniale du bâti, un inventaire succinct des travaux et des couts obligatoires pour la conservation de l'immeuble  sur  10 ans minimum.

 À la suite de ce DTG, le syndic est tenu de présenter si nécessaire un plan des travaux établi sur plusieurs années à l'ordre du jour de la prochaine   assemblée générale. Consultez OKDIAGNOSTIC au 0660754940 pour la mise en place d'un DTG sur un immeuble.

 

Diagnostic performance énergétique
compteur gaz
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danger amiante
termites
peinture au plomb
état des risques et pollution