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Des diagnostics sont obligatoirement réalisés pour vendre ou louer un bien immobilier. Ces diagnostics ont pour objectif de préserver la sécurité et la santé des futurs occupants, de réduire les consommations d'énergie et en conséquences les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont regroupés dans un document intitulé "DDT dossier de diagnostic technique".

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Diagnostics Immobiliers Obligatoires

Diagnostic de Performance Energétique - DPE au meilleur tarif

En France, depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et le 1er juillet 2007 pour la location, sur des logements neufs comme existants, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé et annexé à l’acte de vente ou au bail de location. Le diagnostic est accompagné de recommandations permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. La durée de validité du DPE est de 10 ans.

 

Objectifs du DPE :

  • informer les acheteurs et locataires sur la performance énergétique des biens concernés,

  • pouvoir comparer différents logements entre eux,

  • inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie,

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre (CO2) issus du secteur du bâtiment.

Un DPE a un caractère informatif et incitatif, il n’est pas opposable par l’acheteur au vendeur.


Etiquettes informatives

Pour pouvoir afficher un diagnostic de performance énergétique de manière pédagogique, celui-ci est résumé sous forme de deux étiquettes, semblables aux étiquettes énergétiques des équipements électro-ménagers :

  • étiquette « énergie » : performance en termes de consommation annuelle indiquée à la fois en kWh par m² par an et en euros.

  • étiquette « climat » : performance en terme d’émission de gaz à effet de serre (GES) exprimée en kg équivalent CO2 par m² par an.

Des échelles de référence vont de A (économe en énergie, faible émission de gaz à effet de serre) à G (énergivore, forte émission de GES).

Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur ayant une formation spécifique qui a été validée. En présence d’un chauffage et d’une production d’eaux chaudes individuelles, les consommations d’énergie et les émissions de CO2 sont estimées à partir des caractéristiques du bâti et des équipements. Pour les bâtiments équipés d’une chaufferie collective, les calculs des consommations réelles se font sur la base des relevés de consommations.

Pour les bâtiments neufs, le DPE s’appuie sur une fiche de synthèse du calcul réglementaire (RT 2012), réalisé par le bureau d’études au moment de la conception.

 

Diagnostic amiante

  • Portée: obligatoire pour tous les bâtiments, d’habitation ou à usage professionnel, construits avant le 1er juillet 1997, y                                                  y compris les maisons individuelles. Le repérage par le diagnostiqueur, ne porte que sur les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits). 

  • Durée : si le diagnostic conclut à l’absence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il n’est pas nécessaire de le renouveler (sauf si réalisé avant le 1 janvier 2013) . En revanche, si le diagnostic signale la présence d’amiante, il faudra faire établir un nouveau diagnostic tous les trois ans ou une fois accomplis les travaux. (l'amiante est une texture fibreuse cancérogène avéré pour l'homme)

 

Diagnostic plomb

  • Portée : présence de plomb dans les peintures. Il ne concerne que les habitations dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

  • Il est obligatoire tant pour les ventes que pour les mises en location.

  • Durée : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est valable un an si positif.                                                                                                               Il n'est pas nécessaire de le renouveler si le diagnostic conclut à une absence de plomb. 

 

Diagnostic termites

  • Portée : exigé seulement dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il ne concerne que les ventes.

  • Durée : un diagnostic termites doit être daté de moins de six mois avant la vente.

 

Diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz 

  • Portée : ce diagnostic est exigé par les notaires pour les installations domestiques datant de plus de 15 ans.

  • Durée : la validité du diagnostic est de 3 ans dans le cadre d'une vente, 6 ans dans le cadre d'une location

     Lorsque des travaux, réalisés sur une installation de gaz, ont fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé,                                        celui-ci tient lieu de diagnostic pour une durée de 3 ans.

 

Diagnostic des installations intérieures électriques

  • Portée : exigé pour les installations des habitations datant de plus de 15 ans.

  • Durée : la validité du diagnostic est de 3 ans dans le cadre d'une vente, 6 ans dans le cadre d'une location
    Des travaux de rénovation de l'installation peuvent donner lieu à la validation par CONSUEL d’une attestation,                                                      laquelle vaut de diagnostic obligatoire pour une durée de trois ans. 

 

Diagnostic sur l'État des Risques et des Pollutions - ERP  ​(Arrêté du 13 juillet 2018 publié au journal officiel)

  • Portée : exigé pour tous les biens immobiliers, en vente comme en location.                                                                                                                              Il rassemble les différents arrêtés relatifs aux risques naturels et technologiques dans la zone où se situe le bien immobilier.

  • Durée : il est valable 6 mois à compter de sa réalisation.                                       

  • La société OK DIAGNOSTIC s'engage à le renouveler gratuitement jusqu'à la signature de la vente.

Mise en copropriété, modification de millièmes.

     -DTG (diagnostic technique global)

       -EDD (état descriptif de division)       Il est généralement établi lors de la mise en copropriété de l'immeuble qu'il décrit. Il détaille, avec           le règlement de copropriété, le plan des parties communes et celui des parties privatives.

        

 Le DTG concerne tout bâtiment de plus de 10 ans où l'on souhaite créer une copropriété mais pas seulement.

 Un DTG peut être demandé au syndic par l'administration pour tout immeuble faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité.

 Ce diagnostic peut aussi être sollicité par les copropriétaires pour connaitre l'état de conservation réel de l'immeuble en faisant appel à un   diagnostiqueur immobilier. Cette démarche sera faite par un vote à la majorité simple.

 Le DTG, quel que soit l'objet de sa réalisation, informe sur l'état du bien concernant le clos et le couvert de l'immeuble, les réseaux (canalisations,   assainissement, énergie, …) et les équipements de sécurité.

 Le DTG comporte également : soit un DPE pour les copropriétés de moins de 50 lots soit un audit énergétique pour celles qui en comportent plus, un   état de situation du syndic vis-à-vis des ses obligations légales et réglementaires, une observation sur les améliorations réalisables sur  l'administration  technique et patrimoniale du bâti, un inventaire succinct des travaux et des couts obligatoires pour la conservation de l'immeuble  sur  10 ans minimum.

 À la suite de ce DTG, le syndic est tenu de présenter si nécessaire un plan des travaux établi sur plusieurs années à l'ordre du jour de la prochaine   assemblée générale. Consultez OKDIAGNOSTIC au 0660754940 pour la mise en place d'un DTG sur un immeuble.

 

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