LES TERMITES NE SONT PAS NOS AMIS

Les termites n’aiment pas la solitude et vivent en société comme les fourmis, avec des reines, des mâles et des ouvrières.  En France, leurs colonies ne cessent de gagner du terrain. Selon l’Observatoire termite, on recense désormais 54 départements infestés par les termites en métropole. Les principales régions concernées sont le Sud-ouest, les départements des côtes atlantiques et méditerranéennes, les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire et enfin l’Ile-de-France

Les termites occasionnent des dégâts importants dans les bâtiments : ils dégradent le bois, ainsi que ses dérivés utilisés dans la construction : plâtre, matériaux d’isolation meubles, tout ce qui contient de la cellulose fait office de festin pour ces insectes à l’appétit insatiable.

Retorses, les termites avancent masquées : elles creusent le bois en catimini, de l'intérieur. Du coup, il s'affaiblit et ne peut plus jouer son rôle de maintien. Dans les cas les plus extrêmes, ce grignotage peut conduire à l’effondrement des planchers et des bâtiments.

 

Comment repérer la présence de termites ?

Les termites ne sont pas faciles à repérer. Les signes d'infestation les plus fréquents sont constitués par des tunnels soulevés de terre appelés « cordonnets termites ». Ils apparaissent à la surface des murs, du bois ou du sol et sont empruntés par les insectes qui ravitaillent leur colonie en cellulose.

LE DIAGNOSTIQUEUR A TROUVE DES MATERIAUX AMIANTES DANS MON APPARTEMENT QUOI FAIRE ?

Pas de panique,

La premiére solution est de faire appel à une société de dé-amiantage. Société spécialisée en retrait de matériaux amiantés. Cette société gérera le retrait de l' Amiante, le transport ainsi que le stockage. 

Une autre solutions consiste à confiner et protéger, dans la mesure du possible, ces matériaux contenant de l'amiante de manière à ce qu'ils ne soient plus accessibles. Qu'on ne puissent pas non plus les dégrader en par exemple,les sciant ou en les perçant.

Habitat contenant du plomb

Vérifié le 06 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé (peinture écaillée), il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des jeunes enfants (risque de saturnisme sur des enfants de moins de 6 ans). Par conséquent, lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite.

Le 7 janvier 2019 La ville de Marseille a annoncé avoir pris cent arrêtés de péril grave concernant bon nombre d' immeubles à travers la ville, depuis l'effondrement de deux bâtiments qui a fait huit morts au mois de novembre 2018.

L'effondrement de ces deux immeubles vétustes de la rue d'Aubagne, le 5 novembre, a plongé la ville dans l'une de ses plus graves crises, soulignant l'ampleur du problème du logement insalubre et dangereux.

A la suite de ces terribles événements,1.600 personnes ont été évacués d'environ 200 immeubles, le temps de vérifier leur état. Temporairement sans domicile fixe, elles ont été hébergées la plupart du temps en hôtel.

Ces évacuations ont donné lieu à la prise de 100 arrêtés de péril grave et imminent, qui obligent les propriétaires à faire des travaux d'urgence dans les deux mois. Après ce délai, la ville peut se substituer à eux et leur envoyer la facture.

35 arrêtés avaient été pris en 2015, 43 en 2016, 57 en 2017 et 48 en 2018 jusqu'en octobre.

Depuis le drame, des travaux ont été réalisés ou des doutes ont été levés, permettant la réintégration de 318 personnes dans 50 immeubles.

79 personnes ont par ailleurs pu signer des baux pour un relogement temporaires ou définitif dans le cadre d'un dispositif mis en place par la mairie de Marseille.

L'ERNT devient ERP (état des risques et pollution)au 13 juillet 2018 

La société OK DIAGNOSTIC, spécialisée dans les diagnostics immobiliers à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, se met à jour, l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) fait l'objet d'une évolution réglementaire importante.


L'ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) puis ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) est initialement entré en vigueur en 2006 pour les ventes immobilières et en 2008 pour les locations et s'inscrit dans le processus d'Information Acquéreur Locataire (IAL). Il se présente sous la forme d'un formulaire que le propriétaire vendeur ou bailleur doit remplir et fournir à l'acheteur ou au locataire pour lui indiquer la situation du bien au regard des périmètres de risques naturels, miniers et technologiques établis par les Plans de Prévention en vigueur sur la commune, en l’occurrence en ce qui nous concerne, Marseille et les communes voisines.  


La publication au journal officiel de l'arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques transforme, à compter du 13 juillet 2018, le fameux formulaire mauve d'ERNMT en un formulaire, mauve lui aussi, désormais intitulé ERP (Etat des Risques et des Pollutions des Sols).
 

Ce nouveau formulaire 'ERP' introduit de nouvelles informations qui, comme son nom l'indique, concernent notamment les pollutions éventuelles des sols accueillant ou destinés à accueillir des biens immobiliers :
 

  • Concernant la pollution des sols : il doit désormais être précisé si le terrain objet de la transaction est situé en secteur d'Information sur les Sols ;

  • Concernant les risques technologiques, une précision complémentaire est insérée par rapport à la présence sur l'immeuble de risques d'expropriation ou de délaissement ;  

  • Enfin, le formulaire ERP précise également désormais si l'information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe naturelle est précisée dans l'acte de vente.


Pour rappel, les pièces à joindre au formulaire qui sont l'arrêté correspondant ainsi que les cartes réglementaires des périmètres de risques sur lesquelles doit être localisé le bien immobilier restent pour le moment les mêmes.


 OK DIAGNOSTIC rempli pour vous le formulaire ERP ainsi que ses pièces jointes afin de compléter votre Dossier de Diagnostics Techniques. Pour tout dossier de diagnostics immobiliers vente ou location commandé chez OK DIAGNOSTIC, le formulaire ERP est inclus gratuitement et éventuellement prorogé gracieusement jusqu'à la signature de l'acte authentique. Contactez-nous dès maintenant par téléphone au 06.60.75.49.40, par e-mail ou directement par le biais du formulaire de contact disponible sur ce site.

Depuis le 16 juillet 2019,

Il est désormais obligatoire d’effectuer un diagnostic amiante avant ses travaux

Un décret paru au Journal Officiel le 16 juillet 2019 rend obligatoire le repérage amiante avant travaux (RAAT).

La nouvelle disposition concerne autant les professionnels que les particuliers. Un moyen selon les partisans de la mesure d’assurer la sécurité sanitaire des occupants face à une substance cancérogène qui est aussi la deuxième cause de maladie professionnelle.

La décision a été actée à la mi-juillet. Désormais, il devient obligatoire de procéder à un repérage amiante avant d’engager des travaux et ce, même s’il s’agit de petites rénovations.

« Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante », stipule un arrêt publié dans le Journal Officiel le 16 juillet dernier. Si l’obligation d’effectuer un diagnostic amiante avant d’engager des travaux s’applique aux entreprises, les particuliers sont également concernés.

L’objectif est de s’assurer de la présence ou de l’absence d’amiante afin de garantir la préservation de la santé et de la sécurité des occupants.

 

Une amende allant jusqu’à 18 000 euros

Interrogé par Capital, Thierry Marchand, président de la chambre des diagnostiqueurs de la Fédération Nationale de l’Immobilier précise. « Le texte se concentre sur les travaux émissifs en poussières. Si vous refaites simplement la peinture, vous ne soulevez, a priori, aucune poussière et pourrez donc vous passer de ce repérage. Si vous poncez, vous ne pourrez pas en revanche y échapper. »

Cette nouvelle disposition induit cependant un investissement supplémentaire d’après Yannick Ainouche, directeur d’EX’IM, entreprise spécialiste du diagnostic immobilier. Interrogé par Le Figaro, il estime qu’effectuer un repérage amiante préalable aux travaux peut coûter entre 200 et 2 000 euros selon la surface concernée.

« Pour une intervention de changement d’interrupteur, le technicien vérifiera l’enduit mural, la bande de calicot et le prix du RAAT sera d’environ 200 euros », précise-t-il. S’il s’agit d’une réhabilitation complète, le prix peut être décuplé.

En cas de non-respect de la loi, les particuliers réticents encourent une amende de 18 000 euros soit 9 000 euros d’amende administrative et jusqu’à 9 000 euros d’amende pénale.

 

Persistance de l’amiante dans de nombreux bâtiments

L’amiante « constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s’est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu’il a induit ne cesse d’augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements », indique sur son site l’Institut national de recherche et sécurité au travail.

Dans un rapport élaboré en 2014 par le Haut Conseil de la Santé Publique, « l’estimation du nombre de décès attendu entre 2009 et 2050 par cancer du poumon liés à l’exposition à l’amiante à venir serait de l’ordre de 50 000 à 75 000 ».

Il est désormais obligatoire d’effectuer un diagnostic amiante avant ses travaux.

EDD état descriptif de division

 

 

Déjà, il faut définir ce qu’est l’état descriptif de division. Tout simplement, c’est la liste des lots de copropriété de l’immeuble. C’est donc la description des lots qui divisent l’immeuble.

Cela comprend donc, lot par lot, la description de celui-ci, son numéro, et le nombre de tantièmes de copropriété qui y sont attachés.

La question qui peut donc se poser est de savoir la valeur de cet état descriptif de division.

En effet, de nos jours, pour des raisons pratiques, l’état descriptif de division est inséré dans le Règlement de Copropriété, et en constitue généralement un article. Pour des immeubles un peu anciens, cet état peut constituer un document séparé.

Ceci étant précisé, il faut faire attention au fait qu’il n’a pas la même valeur que le Règlement de Copropriété.

Ainsi, le Règlement de Copropriété a une valeur contractuelle particulièrement importante: il constitue le contrat entre les copropriétaires. C’est la raison pour laquelle il ne peut être modifié qu’à des majorités très importantes, soit la majorité des deux tiers pour les décisions les moins importantes, et à l’unanimité pour le reste (article 26 de la loi du 10 juillet 1965).

D’une façon générale, en cas de questionnement sur un point quelconque, c’est au Règlement de Copropriété qu’il faut se référer. Sauf les quelques cas où il contient des clauses contraires à la loi (généralement car trop ancien) ses dispositions sont la loi des copropriétaires.

Or il n’en est pas ainsi pour l’état descriptif de division.

Ainsi, il n’a pas valeur contractuelle et n’est établi que pour les besoins de la publicité foncière.

De la sorte, en cas de contradiction entre le Règlement de Copropriété même et l’état descriptif de division, le Règlement de Copropriété prime toujours. Tout au plus cet état peut-il avoir une valeur d’indice pour interpréter le Règlement de Copropriété.